Conditions générales de vente
1/IMPERATIFS POUR PRATIQUER LA MOTO OU LE KART
Être âgé minimum de 6 ans. Attention des tailles minimums et maximums sont nécessaires par rapport aux véhicules.
Une tenue vestimentaire adaptée (pantalon, manches longues, chaussures fermées ainsi que des vêtements adaptés aux conditions climatiques). N’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives
2/IMPERATIF POUR PRATIQUER LA TROTTINETTE ELECTRIQUE
Être âgé de minimum 14 ans ou mesurer 1m45. Tout mineur devra être accompagné par un adulte. Un dépôt de caution par chèque de 250 euros par véhicule vous sera demandée. Prévoir une tenue adaptée (pantalon, manches longues, chaussures fermées). N’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives
3/IMPERATIF POUR PRATIQUER LE MULTI-ACTIVITES
Être âgé minimum de 6 ans (4 ans pour l’accès à l’espace enfant). N’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives
4/CONSIGNES DE PARTICIPATION ET DE SECURITE
Il est rappelé que toutes nos activités sont en extérieur.
La participation à une activité implique l’acceptation par chaque participant des règles de fonctionnement et de sécurité, que celles-ci soient transmises par une personne de la société ou par la signalétique mais également par le respect des conditions définies dans le présent document. Le personnel de la société est à disposition des clients pour communiquer toutes informations et explications complémentaires ou supplémentaires.
-Les participants attestent n’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives, reconnaissent que la pratique d’activité physique (motorisées ou non) présente certains risques et il en accepte toutes les conditions. La SAS Circuit Pondinois ne pourra être tenu comme responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants- droit.
- L’utilisation des équipements mis à disposition pour les différentes activités doit se faire dans le respect des règles définies. Tout comportement contraire aux consignes formulées par l’encadrant de l’activité ou toute utilisation non conforme des équipements pourra entraîner son exclusion (de l’activité), sans obtention de quelque remboursement et la SAS Circuit Pondinois ne pourra être tenue responsable.
- Vous déclarez ne pas être sous l’effet de l’alcool. La SAS Circuit Pondinois se réserve le droit d’interdire l’accès aux activités et au parc sans effectuer le remboursement de celles-ci.
-Tout incident mécanique imprévisible par nature, ou résultant d'une utilisation non conforme, ne pourra donner lieu à remboursement.
5/RESPECT
- Tout déguisement inapproprié se verra refuser l’entrée. Pour rappel il s’agit d’un lieu public accueillant des enfants.
- Toute personne pratiquant la moto sur notre terrain avec son propre matériel devra avoir un véhicule homologué et avec une chicane pour le respect du voisinage.
6/DEGRADATIONS / VOL
Tout dommage matériel causé dû au non-respect des consignes de sécurité données en début de séance sera facturé. Si des dommages sont causés la caution ne sera pas restituée dans l’attente du règlement des réparations.
La SAS Circuit Pondinois décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit à l’instar du vol, dégradation, détérioration (véhicule ou affaires) d’ordre personnel appartenant aux clients, chaque client étant responsable de ses propres affaires. Chaque client est également responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à une tierce personne.
7/RESERVATION - ANNULATION
- La réservation des activités s'effectue principalement en ligne et est garantie pour le nombre de participants enregistrés, les activités, le créneau date et horaire sélectionné par le client, par le paiement total ou partiel du prix de la ou les activités.
- Dès réception de celui-ci, la réservation est alors effective.
- En cas d’annulation inférieure à 10 jours de la prestation, l’acompte est tout de même encaissé à titre d’indemnité ou une indemnité de 30% sera retenue si vous avez réglé la totalité de la prestation.
- 72h00 avant la prestation il vous sera demandé de confirmer le nombre de participants. Passé ce délai toutes les personnes vous seront facturées entièrement.
- La SAS Circuit Pondinois se réserve le droit d'annuler en cas de nombre de participants insuffisant ou en cas de force majeur. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et d’autres dates vous seront proposées. Si aucune ne vous convient nous vous rembourserons dans l’intégralité. La SAS Circuit Pondinois étant soumis à la météo nous vous conseillons une tenue adaptée aux activités ainsi que des affaires de rechanges si besoin.
7.1 Entreprises
Le client renvoie par courrier ou mail le devis avec son bon pour accord signé. La réservation sera alors bloquée pendant une durée de 15 jours, le temps de nous faire parvenir un acompte de 30% de la prestation :
En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions de remboursement sont les suivantes :
· Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient au moins 15 jours calendaires avant l’évènement, le remboursement ou la modification de la réservation est effectuée sans pénalités.
· Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient entre 14 jours et 8 jours calendaires avant l’évènement, l’acompte sera conservé.
· Si l’annulation intervient moins de 7 jours calendaires avant l’évènement, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme aux effectifs ayant été réservé.
- Si la modification des effectifs intervient 72 heures avant la prestation aucun remboursement ne sera consenti et la totalité des personnes seront facturés.
7.2 Collectivités
À la demande du client, un devis est établi et adressé au client par mail ou par courrier Le montant global de la prestation est calculé selon le volume prévisionnel de participants le jour de la prestation. L’option de réservation est maintenue pendant un délai de 15 jours. Afin de réserver définitivement sa prestation, le client doit faire parvenir un acompte de 30%. En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions de sont les suivantes :
En cas d’annulation ou de modification de la prestation par le Client, les conditions de remboursement sont les suivantes :
· Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient au moins 15 jours calendaires avant l’évènement, le remboursement ou la modification de la réservation est effectuée sans pénalités.
· Si l’annulation ou la modification des effectifs intervient entre 14 jours et 8 jours calendaires avant l’évènement, l’acompte sera conservé.
· Si l’annulation intervient moins de 7 jours calendaires avant l’évènement, aucun remboursement d’acompte ne sera consenti et le règlement dû sera conforme aux effectifs ayant été réservé.
- Si la modification des effectifs intervient 72 heures avant la prestation aucun remboursement ne sera consenti et la totalité des personnes seront facturés.
8/BONS CADEAUX
- Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Passez la date de validité (1 an à compter de la date d'achat) ils seront périmés. Ils pourront être prorogés d'une durée de 3 mois moyennant la somme de 15€ (quinze euros) et par demande écrite de la part du client (par mail).
9/CONDITION DE PAIEMENT
Le paiement de l'intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard avant le départ.
Sont acceptés : Chèques bancaires, les espèces en euros, virement, carte bancaire sur le parc. Site internet : uniquement carte bleue.
Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée
10/ASSURANCE
La SAS Circuit Pondinois est assurée en responsabilité civile organisation, pour une obligation de moyens, dans les conditions normales de circulation. Nos véhicules sont assurés en RC ou corporels causés à un tiers dans des conditions normales de circulation. Ainsi, tout dommage causé à un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le guide entraîne l'annulation de nos garanties, dans ces conditions, la responsabilité du conducteur sera totale. La SAS Circuit Pondinois décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens personnels.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
La réservation auprès de La SAS Circuit Pondinois implique d'avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus et d'en accepter sans réserve toutes les clauses.